COLLECTIF «LÉGALITÉ À GRAND BOIS»

07 novembre 2017

Venez nous voir......

Venez nous voir sur ce lien qui va prendre la suite :

 

https://www.legalite-grand-bois.org/

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10 octobre 2017

Rendez-vous à la Mairie

Ça y est.....nous avons eu un rendez-vous avec Madame RIGAULT, Maire de Saint Michel sur Orge!!

Le 20 octobre prochain.

Lors du contact téléphonique, il nous a été précisé que l'organisme qui a été chargé par la Mairie de faire l'étude (très coûteuse) sur la redynamisation du centre serait présent pour nous présenter le résultat de leurs travaux.

Génial !!

Nous avons donc demandé, pour que ce rendez-vous soit constructif et productif, que le rapport de ces travaux nous soit communiqué à l'avance, histoire de quoi il s'agissait, de nous faire une opinion, de faires des remarques, de poser des questions, bref d'être efficaces.

Eh bien dans la grande continuité des habitudes prises par les syndics, les différents maires de Saint Michel depuis 20 ans, nous n'aurons pas ce rapport avant cette réunion!!

Tout comme les Maires successifs (M. ZUNINO et Mme RIGAULT) avec leur conseil municipal et avec les intéressés de l'affaire (les St Micheloises et Saint Michelois qui sont les payeurs et les commerçants/petits copropriétaires qui sont lésés depuis toutes ces années), les changements éventuels sont "bidouillés" dans le réseau très fermé des décideurs et en l'occurrence ici, la Mairie.

Le grand secret doit être maintenu.

Nous le regrettons vivement.

On verra bien, nous ne nous faisons pas d'illusions, nous avons été bernés et abusés par tous depuis tellement longtemps qu'il faudrait un miracle pour que les mentalités changent, pour que la volonté soit RÉELLE de faire changer les choses!!

Nous soupçonnons depuis quelques temps qu'après toutes les manoeuvres de SUDECO pour ralentir honteusement la machine judiciaire, les 2 derniers maires de Saint Michel ne prennent la même habitude.

Pourquoi ??

Peut être attendre 2020 ??????????

Enfumage ou réelle volonté d'avancer dans un esprit de concertation et de construction honnête ??

Nous vous tiendrons au courant.

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09 octobre 2017

Article dans "Le Parisien"

Voici un article paru sur le centre commercial et l'Association dans le Parisien du 6 octobre :

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Nous avons publié aussi l'avis de Sophie RIGAULT, Maire de Saint Michel sur Orge.

On pourrait se poser la question de savoir,

-après 20 ans d'une situation d'illégalité sur laquelle les différents Maires ont fermé les yeux, 

-après diverses études qui jusqu'à présent n'ont jamais été suivies d'actes réels pour redynamiser le centre,

-compte tenu de l'abscence de prise en main par les Maires Bernard ZUNINO et Sophie RIGAULT du côté illégal, refusant par la même d'assumer leur obligation de premier magistrat de la Ville et d'Officier de police judiciaire,

pourquoi et comment une nouvelle étude financée par la Mairie (donc les St Michellois) redonnerait vie au cimetière Grand Bois?

Cette nouvelle étude serait-elle de la poudre aux yeux politique?

Nous le saurons peut être car Sophie RIGAULT doit recevoir l'Association prochainement.

Bien entendu, nous vous tiendrons au courant.

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27 septembre 2017

Quoi de neuf aujourd'hui?

Nous l'avions déjà vu, ce qui se passe dans le centre commercial Grand Bois depuis des années est majoritairement décidé et fait par les grands propriétaires sous le manteau, en grand secret.

Pourquoi cette chape de béton sur la vie d'une copropriété, d'une galerie commerciale, d'un quartier.

Oui d'un quartier car tout ce qui se passe dans le centre commercial a des répercussions dans le quartier du fait du manque de vie, de la convivialité inexistante, des emplois qui ne peuvent être créés, de l'insécurité grandissante, etc, etc

Alors certes, les grands acteurs du centre commercial qui se sont mis dans une situation illégale depuis 1999 n'ont certainement pas envie que tout cela s'ébruite et maintienne donc cette dissimulation des faits depuis près de 20 ans.

Mais il y a un organisme officiel qui est en charge de la légalité de ce qui se passe dans une commune : la Mairie en la personne du (ou de la) Maire.

Le cadre réglementaire, le rôle du maire et les obligations légales.

Le maire représentant de l’Etat dans la commune

Le maire est le représentant de l’Etat dans la commune et agit à ce titre sous l’autorité du Préfet dans le cadre de ses fonctions administratives et sous l’autorité du procureur de la république en matière judiciaire. Ce sont des fonctions exercées intuitu personae qui ne peuvent pas être exercées par le conseil municipal.

Les actes du maire au nom de l’Etat sont exécutoires sans qu’il soit besoin de les transmettre au service de l’Etat. Dans ce cadre le maire engage la responsabilité de l’Etat et non de la commune.

Conformément à l’article L2122-27 du code général des collectivités territoriales, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements, de l’exécution des mesures de sureté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les Lois.

Conformément au 1° de l’article 16 du code de procédure pénale, le maire est officier de police judiciaire. A ce titre il peut recevoir des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique. Il doit transmettre et informer sans délai le procureur de la république des crimes, délits et contraventions dont il a connaissance et des procès-verbaux établis en cas de constatation d’infraction.

(Source : wikiterritorial.cnfpt.fr)

Ce qui veut dire que depuis plus de 15 ans les différents maires qui se sont succédés à la tête de la Commune de Saint Michel sur Orge auraient dû dénoncer les diverses actions comme la non application du jegement de mars 1999, les dérives durant les assemblées générales de novembre 2013, les ventes forcées de certains lots pour non paiement des charges illégales, etc, etc....

Alors on pourrait supposer que les différents maires depuis 1999 ignoraient l'existence de cette situation litigieuse ou ne se doutaient pas de sa gravité (étant donné le blocus sur l'information des 2 syndics) mais en novembre 2013 tout a été révélé au cours de l'assemblée générale de novembre.

Petit rappel : c'est à l'occasion de cette assemblé générale que les petits copropriétaires ont compris qu'ils avaient été abusés depuisde nombreuses années.

Donc à partir de ce moment le Maire en place (M. Bernard ZUNINO) NE POUVAIT PLUS IGNORER la gravité de la situation et aurait dû tirer le signal d'alarme et rétablir la situation OU LA DENONCER!!

Il n'en a rien fait, peut être trop occupé par l'achat à prix d'or de l'ancien drugstore à la S. F. P. L. (DEROMEDI) afin de réaliser la médiathèque.

Nous l'avons mis en garde sur le fait de laisser la situation du centre commercial en l'état mais nos messages d'alarme sont restés lettres mortes.

Sophie RIGAULT qui lui a succédé nous a reçu le 18 mai 2017.

Nous l'avons mise au courant de la situation car il semblerait, d'après ses dires, que son prédécesseur était très avares d'informations même pour ses collaborateurs.

Comme nous n'avons eu aucune suite à cet entretien, nous avons fait parvenir à Sophie Rigault le courrier suivant :

Courrier Mairie 06092017 1

Courrier Mairie 06092017 2

A ce jour, 27 septembre 2017, nous n'avons eu aucune réponse à ce courrier !!

Bizarre, non??

 

 

 

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12 août 2017

Bonjour,

 

Ce blog retrace l'histoire du Centre Commercial du Bois des Roches, devenu ensuite Grand Bois, depuis la fin des années 1990.

La rénovation, les travaux et l'évolution du centre après ces travaux.

Il est fait pour donner des éléments pour comprendre ce qui s'est passé depuis 20 ans et pourquoi le centre commercial est devenu ce qu'il est aujourd'hui.

Les Saint Michelloises et Saint Michellois seront, nous l'espérons, intéressés par cette histoire puisqu'elle impacte en partie leur vie entre autre par les impôts locaux qu'ils payent.

 

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Un peu d'histoire............

LA CREATION DU CENTRE COMMERCIAL

 

Le premier Euromarché est lancé durant l’année 1968 à Saint-Michel-sur-Orge.

Il est construit sur deux niveaux rattrapant un dénivelé important, et dispose donc d’un rez de chaussée et d’un étage.

A l'origine il s'appeleait Centre commercial du Bois des Roches.

A l'époque cette conception sur 2 niveaux s'adaptait à la topographie.

Autre particularité à l'origine, les cellules commerciales sont libres à l'achat d'investisseurs ou de commerçants voulant s'y instaler.

Ce centre à l'origine est un précurseur puisqu'il est construit peu de temps après le premier Carrefour de france à Sainte Geneviève des Bois, la commune voisine de Saint Michel sur Orge.

Des nouveautés commerciales y sont même crées comme le premier "drugstore" qui a un franc succès.

Les commerçants à l'époque profitent donc d'un concept nouveau et de la position géographique stratégique puisque le centre commercial est bâti au milieu du grand "Domaine du Bois des Roches"

blog-st-michel-sur-orge 

 

LE DEMARRAGE

 

Pendant de nombreuses années le centre commecial et la galerie connaissent un essor remarquable.

Les commerces dans la galerie sont nombreux, la clientèle afflue, tout va pour le mieux!!

 

 

BdR1

 

LA POURSUITE

 

De nombreuses années de prospérité voient le centre commercial et la galerie avoir un succès mérité.

Tout le monde travaille et la galerie est entièrement commercialisée. 

 

LA BAISSE d'ACTIVITE

 La fin des années 1980 Euromarché connait des pertes importantes.

A Saint Michel sur Orge, l'élan des premières années perd de son intensité, les affaires stagnent et commencent même à baisser.

En 1991 Euromarché est racheté par Carrefour.

En 1992 trois Euromarchés sont vendus par Carrefour au groupe Rallye dont St-Michel-sur-Orge.

 

 

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Le projet de rénovation

Le centre commercial qui avait été un précurseur lors de sa création n'a pas su évoluer, faute d'avoir une politique à moyen/long terme.

Les changements multiples de propriétaires de la grande surface est aussi une cause de cet état. 

Il ne correspond plus à ce que recherche la clientèle de la fin du vingtième siècle.

De plus la galerie du rez de chaussée est ouverte sur l'extérieur les bandes en prennent possession la nuit.

Les commerces du haut situés sur le parking extérieur ne sont pas plus protégés et connaissent de nombreux cambriolages.

Parallèlement à partir de septembre 1993, après le rapprochement entre Rallye et Casino, les hypermarchés et supermarchés de

l’enseigne Rallye passeront progressivement sous une enseigne du groupe Casino (principalement Géant).

L'hyper Rallye de Saint Michel sur Orge n'échappe pas à cette politique de groupe donc ces 3 raisons : sécurisation, remise au goût du jour et surtout politique de groupe amènent CASINO à demander au syndic FIGA d'étudier et de proposer un vaste programme de rénovation.

L'étude est donc menée.

La Municipalité est partie prenante dans ce projet qu'elle met en avant dans le journal de la commune.

 

Saint Michel Ma Ville mai 2000

 

 

 

 

 

SAINT MICHEL MA VILLE

MAI 2000

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L'assemblée générale des copropriétaires du 22 décembre 1997

Au bout d'une étude longue menée par le syndic FIGA et de discussions principalement avec le Groupe CASINO, la Société Foncière Paris Languedoc (S. F. P. L.) et la Mairie, le syndic propose le projet de rénovation à l'asemblée générale des copropriétaires le 22 décembre 1997.

Ce projet de rénovation prévoit entre autre :

-Des échanges de surfaces amenant à un modificatif de l’état descriptif de division.

-D'importants travaux dont le montant est estimé à 37.777.400 francs.

-La répartition du coût des travaux.

-La souscription d'un emprunt pour payer le coût de ces travaux.

-Une nouvelle grille de répartition des charges.

-La signature d'un bail emphytéotique entre le syndicat des copropriétaires et la S. F. P. L. qui est propriétaire du centre auto et des locaux commerciaux situés sur le parking haut. Ces locaux et le centre auto sont voués à être détruits pour augmenter le nombre de places de parking.

Toutes ces décisions sont adoptées à la majorité des copropriétaires.

 

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L'assemblée générale du 22 décembre 1997 contestée

Les copropriétaires et les exploitants attendaient ces mesures de restructuration avec impatience!!

La situation commerciale qui s'était dégradée les dernières années nécessitait un renouveau afin que les affaires reprennent.

Le syndic, très intéressé par l'aboutissement de ce projet (des honoraires très confortables étant prévus pour sa réalisation et le suivi des travaux) fait tout pour convaincre les copropriétaires ou les exploitants de la nécessite que le projet de rénovation soit voté.

C'est donc avec un sentiment d'espoir et de renouveau que le vote des résolutions de l'assemblée générale est accueilli.

Par contre certains copropriétaires qui pensaient que ce projet ne porterait ses avantages et bénéfices qu'au Groupe CASINO ont donc voté contre durant cette assemblée.

Ils contestent auprès Tribunal de Grande Instance d'Evry les résolutions votées le 22 décembre 1997 et demandent l'annulation de cette assemblée générale car principalement, les travaux prévus changeant la destination de l'immeuble, il aurait fallu la majorité absolue de tous les copropriétaires.

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Le jugement du 15 mars 1999

Le 15 mars 1999 le Tribunal de Grande Instance d'Evry rend sa décision au sujet des résolutions votées en assemblée générale le 22 décembre 1997.

La plupart des décisions prises ce jour-là sont annulées : les travaux, le budget, l'emprunt, le bail emphytéotique et bien sûr la répartition du coût des travaux et la nouvelle répartition des charges qui aurait dû voir le jour après la rénovation.

Il prévoit même l'éxécution provisoire afin :

"d'éviter l'éxécution irrémédiable des actes de démolition et de reconstruction avant que la présente décision soit définitive"

 C'est clair : les travaux sont interdits et la rénovation ne peut commencer!!

Voici la première et dernière page de ce jugement :

 

Jugement TGI 1

Jugement TGI 2

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